Conditions Générales

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet AuditPro et la fourniture de services d'audit financier. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" désigne AuditPro, société de services d'audit financier basée à Paris, France.
  • "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur du site et/ou le client des services.
  • "Site" désigne le site internet d'AuditPro.
  • "Services" désigne les prestations d'audit financier, d'audit interne et de conseil en conformité proposées par AuditPro.

3. Services proposés

AuditPro propose des services professionnels d'audit financier comprenant :

  • Audit financier : analyse des états financiers et conformité aux normes comptables
  • Audit interne : évaluation des processus internes et identification des risques
  • Conseil en conformité : accompagnement pour assurer la conformité aux réglementations

Ces services sont personnalisés et adaptés aux besoins spécifiques de chaque client.

4. Devis et tarification

Les tarifs indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre situation. Un devis personnalisé sera établi après analyse de vos besoins. Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

5. Formation du contrat

Le contrat entre vous et AuditPro est formé :

  • Par la signature d'un devis ou d'une proposition commerciale
  • Par l'acceptation expresse des présentes conditions générales
  • Par le paiement d'un acompte, le cas échéant

6. Modalités d'exécution des services

Les services d'audit seront exécutés conformément aux normes professionnelles en vigueur en France et dans l'Union Européenne. Nous nous engageons à respecter les délais convenus, sous réserve de la fourniture par le client des documents et informations nécessaires à l'exécution de notre mission.

7. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

  • Fournir tous les documents et informations nécessaires à la réalisation de notre mission
  • Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
  • Collaborer activement avec notre équipe tout au long de la mission
  • Respecter les échéances de paiement convenues

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'AuditPro ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation préalable.

9. Responsabilité

AuditPro s'engage à exécuter ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations contractuelles. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles.

10. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter comme confidentielles toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de notre mission. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire, ou avec votre consentement préalable.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site. Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable en la matière.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. La résiliation n'affecte pas les droits acquis des parties à la date de résiliation.

13. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

15. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions générales en vigueur.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@Kryzeltorysolutions.com ou par téléphone au +33 1 84 47 12 40.